Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles INITIATIVE MOSELLE NORD met à disposition des utilisateurs son site initiative-mosellenord.fr et les services proposés (dénommés ensemble le « Site »), ainsi que les conditions suivant lesquelles les internautes (ci-après dénommé le ou les « Utilisateur(s) ») accèdent et utilisent le Site.
Toute connexion au site initiative-mosellenord.fr est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’Utilisateur, le simple accès au site initiative-mosellenord.fr vaut acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter ainsi que le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
1 Politique de contenu du site
La structure générale, les bannières, chartes graphiques, les textes, les images, les animations, les vidéos au sens large et les sons dont le site est composé ou conçus pour des opérations avec d'autres partenaires ne peuvent être reproduits totalement ou partiellement sans autorisation préalable expresse des associations (Plateformes et Coordinations régionales) membres du réseau associatif Initiative France et de l’association nationale Initiative France et le cas échéant, des autres personnes qui seraient titulaires de droits d’auteurs sous peine d’entrer en infraction avec le Code de la Propriété intellectuelle qui sanctionne les délits de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle).
Ces autorisations peuvent intervenir dans le cadre de partenariats passés avec une ou plusieurs des associations (Plateformes et Coordinations régionales) membres du réseau associatif Initiative France et de l’association nationale Initiative France dans des conditions déterminées dans le cadre d’un partenariat.
Dans tous les cas, les associations adhérentes du Réseau Initiative France conservent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les éléments, indiqués au présent paragraphe. Elles se réservent la possibilité, à tout moment et sans avoir à motiver leur décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation de ces éléments. Dans ce cas, elles informeront la personne concernée qui disposera de 15 jours ouvrés pour mettre fin à cette reproduction totale ou partielle.
Sauf indications contraires (documents libres de droits), si l’Utilisateur souhaite utiliser des photos ou des textes du Site, l’Utilisateur doit contacter INITIATIVE MOSELLE NORD à vouillaumedistribution@gmail.com.
L’Utilisateur s’engage donc à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le Site c’est à dire :
- Ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation d’INITIATIVE MOSELLE NORD quelque article, titre, applications, logiciels, logo, marque, information, photo ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.
- Ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
2 Licence d’utilisation du Contenu du Site
En se connectant au site initiative-mosellenord.fr, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepter d’INITIATIVE MOSELLE NORD, éditrice du site, une licence d’usage du contenu dans les présentes conditions.
2.1 Autorisation
La licence confère à l’Utilisateur un droit d’usage privé sur les contenus du site. Elle confère à l’Utilisateur, conformément à la législation française en vigueur sur le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle :
- Le droit de citation (extrait court de la publication, accompagné de l'indication du nom de l'auteur et de la source).
- La création de liens vers le site sans omettre de citer clairement la source, y compris liens profonds.
- Les articles, formulaires et documents-types, peuvent être utilisés pour un usage strictement personnel. Toute modification est soumise à autorisation, sauf mention contraire présente sur le site. Toute utilisation à d'autres fins que personnelles est soumise à l’autorisation d’INITIATIVE MOSELLE NORD
- Les documents types téléchargeables sont placés sur le site pour en faciliter l'usage. Ils peuvent être adaptés aux besoins spécifiques de l'Utilisateur. INITIATIVE MOSELLE NORD dégage cependant toute responsabilité vis-à-vis des modifications que l'Utilisateur pourra effectuer sur les documents types téléchargeables.
Tout autre type de diffusion ou d'utilisation qui n'est pas mentionné expressément dans le paragraphe "autorisation" ci-dessus est interdit par principe.
2.2 Interdiction sans autorisation expresse
Pour toute rediffusion destinée à une mise en réseau ou une reprise dans une publication, sur support papier ou pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusée en intranet ou en extranet d’entreprise est interdite sans autorisation préalable et expresse d’INITIATIVE MOSELLE NORD.
La pratique du framing ou de l'encapsulage, qui consiste à enfermer les pages du site dans un ou plusieurs cadres ou colonnes appartenant à un site extérieur à INITIATIVE MOSELLE NORD, donnant l'apparence (notamment par l'URL) que le visiteur n'a pas quitté son site d'origine n'est pas autorisée. INITIATIVE MOSELLE NORD invite les sites utilisant des techniques d'encapsulage à forcer l'ouverture du lien dans une page extérieure à leur site.
3 Les marques
Les marques d’Initiative France et d’INITIATIVE MOSELLE NORD figurant sur initiative-mosellenord.fr sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou des logos sans autorisation expresse d’INITIATIVE MOSELLE NORD est interdite.
4 Liens hypertextes avec des sites tiers
INITIATIVE MOSELLE NORD n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte dans le cadre du présent site vers un site tiers ne saurait engager la responsabilité d’INITIATIVE MOSELLE NORD.
L’Utilisateur du site ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable d’INITIATIVE MOSELLE NORD.
5 Autorisation de reproduction de contenus et de mise en place d’hyperliens
Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site initiative-mosellenord.fr (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, comme pour toute autorisation de mise en place d’un hyperlien, l’Utilisateur est invité à adresser sa demande e-mail à vouillaumedistribution@gmail.com.
6 Fonctionnalités du Site
6.1 Abonnement à la lettre d’information du Site
Le Site comprend un service d’abonnement à la newsletter d’INITIATIVE MOSELLE NORD.
Pour s’abonner, l’Utilisateur doit saisir son adresse mail en ligne prévue pour cette newsletter.
Cet abonnement peut être résilié sans aucune formalité spécifique et à tout moment, par le dernier lien de désabonnement reçu par l’Utilisateur dans les courriels d’envoi de la newsletter ou sur la page Internet concernée.
6.2 Formulaires
Le Site contient des formulaires que l’Utilisateur est libre de compléter selon les fonctionnalités du Site.
Les formulaires permettent à INITIATIVE MOSELLE NORD de recueillir des informations et/ou des avis saisis en ligne par l’Utilisateur. Lors de cette collecte, le caractère facultatif ou obligatoire des réponses sera mentionné au sein du formulaire.
Les formulaires sont notamment utilisés pour gérer principalement des demandes de contact, d’information, des inscriptions ou peuvent être utilisés notamment pour collecter des données à des fins d’enquête et d’analyse.
Les données à caractère personnel recueillies via les formulaires du Site le sont conformément à la Politique de protection des données à caractère personnel du Site. Ainsi, il appartient à l’Utilisateur de consulter la Politique de protection des données à caractère personnel du Site disponible à cette adresse (politique de confidentialité) avant toute utilisation de formulaire.
7 Données à caractère personnel
INITIATIVE MOSELLE NORD respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. La politique de confidentialité disponible à cette adresse (politique de confidentialité) est destinée à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée et du traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées.
Conformément aux articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du règlement Européen et aux articles 49 à 55 du Titre II - chapitre II de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification à ces informations.
Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique à cette adresse [Adresse mail générique de la plateforme ou adresse dpo] ou par courrier postal à l’adresse suivante : 2 Boulevard Henri Becquerel - 57970 Yutz
8 Responsabilité
INITIATIVE MOSELLE NORD veille à garantir l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Néanmoins, INITIATIVE MOSELLE NORD ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur ce site.
L’association nationale Initiative France et INITIATIVE MOSELLE NORD font leurs meilleurs efforts pour fournir le Site en conformité avec l’état de l’art en matière de sécurité et confidentialité mais ne saurait toutefois garantir une sécurité absolue eu égard à la complexité de l’environnement du réseau internet.
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9 Documents contractuels
INITIATIVE MOSELLE NORD se réserve le droit de mettre à jour les Conditions Générales à tout moment en fonction de l’évolution du contenu, des fonctionnalités du Site ainsi que des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.
[Nom plateforme invite donc tout Utilisateur à prendre connaissance de cette page lors de chaque consultation du Site.
