Ce nouveau dispositif lancé par Bpifrance a pour objectif, dans le cadre du plan de relance gouvernemental, de consolider les quasi-fonds propres des jeunes entreprises de moins de 5 ans, préalablement accompagnées et financées par l’un des réseaux partenaires suivants : Initiative France, France Active, Réseau Entreprendre et l’Adie. Le prêt d’honneur Renfort permet au représentant légal actionnaire ou à un actionnaire majoritaire d’une entreprise d’en renforcer les fonds propres.
Qui peut solliciter un prêt d'honneur Renfort ?
Le prêt d’honneur Renfort s’adresse aux personnes physiques résidentes fiscales françaises ayant besoin de renforcer les fonds propres de leur entreprise.
Pour y prétendre, l'entrepreneur doit :
- être le représentant légal actionnaire ou actionnaire majoritaire de l’entreprise,
- avoir bénéficié d’un financement ou d’une garantie par un réseaux du financement de la création (prêt d’honneur, garantie France Active, microcrédit Adie, prêt Resistance, prêt Résilience) entre le 01/01/2016 et le 31/12/2020 révolu,
- ne pas être inscrit au FICP (Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers).
Critères concernant l'entreprise :
- tout type d’entreprise avec capitaux propres (SARL, EURL, SAS, SA) – à l'exclusion des entreprises individuelles dont les microentreprises, des SNC, associations, fondations et SCI,
- entreprise créée avant le 01/03/2020 et de moins de 5 ans,
- les secteurs de l'exportation, l’agriculture, la pêche et aquaculture, la promotion et location immobilière ou l’intermédiation financière sont exclus,
- entreprise ne faisant pas ou n’étant pas susceptible d'être l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité.
Caractéristiques du prêt
Il s'agit d'un prêt d'honneur à taux zéro accordé aux entrepreneurs à titre personnel dans le cadre d’un renforcement des fonds propres de son entreprise :
- sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou de son dirigeant,
- d'une durée flexible : entre 1 et 7 ans, avec un différé d’amortissement modulable entre 0 et 24 mois,
- d'un montant compris entre 1 000 et 30 000 euros.
Conditions pour en bénéficier :
-
être accompagné par un opérateur désigné par la région du porteur de projet,
-
en cofinancement bancaire, ou assimilé, exigé d’un montant au moins égal au PH Renfort (ce cofinancement peut avoir été obtenu à compter du 01/03/2020 et est une des conditions suspensives à l’octroi du PH Renfort).
Coût :
- Prêt à taux zéro
- Pas de frais de dossier
